Doctrine et études
L’efficacité du droit social tributaire de sa connaissance
Prérogatives des unions de syndicats et action devant la juridiction administrative (Conseil d’Etat 24 mai 2017, FEC CGT-FO)
Représentation du personnel : la fusion des instances signe la fin de la concertation dans les entreprises
La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié
La rupture du contrat de travail pour motifs personnels : les cas particuliers liés à la protection des droits fondamentaux
La rupture pour motif économique
Les conséquences de la rupture du contrat de travail
Les ruptures amiables
Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié
Voyage itinérant dans les droits du licenciement – Allemagne, Italie, au pays du GR-PACT
Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?
Des principes aux actes : les contradictions d’Emmanuel Macron (Réflexions sur la « barémisation des indemnités prud’homales »)
Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?
Harcèlement et sexisme dans la loi « Travail » : entre rupture et continuité
La résistance à l’extension du temps de subordination peut être organisée par accord collectif
Le juge prud’homal face aux motifs économiques du licenciement
Les impacts du numérique sur l’organisation du travail et les conditions de travail
Obligation de reclassement et lien de droit entre sociétés
Précisions sur le droit d’alerte des délégués du personnel
Réforme du droit du travail : en marche arrière
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La construction de compromis entre sécurité sanitaire et croissance d’activité dans les filiales françaises d’Amazon
Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations et mutations profondes ?
Réorganisation du travail et droits des travailleurs sous la Commune de Paris en 1871
À propos de deux arrêts rendus en 2020 sur la scission du contrat de travail consécutivement à un transfert d’entreprise. Plaidoyer pour le droit et les juristes (critiques)
Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ?
Le principe de subsidiarité sociale - Observations à partir de l’affaire EPSU et Goudriaan c/ Commission européenne
La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire (À propos de l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 6 juillet 2020)
L’exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux
Les comptes de la justice pénale du travail
De Lille à Nanterre en passant par Versailles, les points cardinaux du droit à la sécurité en temps d’épidémie
Les CDD en France : un changement de composition et d’usage depuis les années 2000 ?
Le délitement de la logique salariale de l’assurance chômage – Analyse des conditions d’indemnisation des chômeurs issues du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019
Préjudice d’anxiété : l’amiante et au-delà - Sur un changement de cap jurisprudentiel
Le certificat de détachement est-il devenu un obstacle à la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social du fait des entreprises étrangères ? À propos de l’arrêt A-Rosa Flussschiff GmbH de la CJUE
Enjeux et perspectives offerts par l’application des normes constitutionnelles et internationales, au regard de la loi « Travail »
Contrer et construireL’essor des comptes personnels, marqueur d’une recomposition du droit du travail
L’articulation des normes
Le détail (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)