Discrimination
Discrimination dans la réparation des discriminations : selon les motifs de discrimination les revenus de remplacement peuvent être déduits de l’indemnisation de la victime
Caractérisation de la discrimination en cas de facteurs multiples et détermination du préjudice retraite spécifique des femmes à travers le cas de la première femme contrôleuse de la SNCF
Récit d’un combat syndical et juridique
Pas de présomption de justification, les discriminations sont présumées interdites !
Travailleurs étrangers : de quel droit ? À propos des arrêts Chibanis de la SNCF
Discrimination en raison du sexe : quand le droit à une réparation intégrale du préjudice oblige le juge à rechercher le coefficient de rémunération du salarié
Quid d’un accord collectif d’entreprise exclusivement applicable aux salariés ayant la nationalité d’un pays tiers à l’Union européenne ?
Le pouvoir discrétionnaire de l’employeur à l’épreuve du principe de non-discrimination : à propos d’une discrimination en tant que femme et syndicaliste
Importance de la preuve statistique en matière de discrimination : illustration dans le cas d’un refus de promotion
Discrimination syndicale et évolution de carrière : débat sur le panel comparatif et recevabilité de l’intervention syndicale
L’utilisation d’un rapport de l’Inspection du travail devant le Conseil des prud’hommes pour faire condamner une discrimination
L’effectivité de la réintégration ordonnée et contrôlée par le juge et la réparation intégrale de la discrimination pour état de santé
Licenciement en violation de la protection de la maternité : la réintégration s’impose !
Refus d’embauche et discrimination à raison de l’origine
Droit social européen
Réintégration d’un travailleur handicapé, licencié pour un motif discriminatoire
La nullité du licenciement consécutif à une activité syndicale et à une grève
La preuve de discriminations liées à des activités revendicatives
Réintégration du salarié non protégé, victime de discrimination syndicale
Un juge actif dans la réparation intégrale du préjudice de carrière dû à une discrimination syndicale : la réévaluation de la pension de retraite