Conventions et accords collectifs
Négociation d’un accord de révision : avec ou sans les signataires initiaux
La résistance à l’extension du temps de subordination peut être organisée par accord collectif
La résistance à l’extension du temps de subordination peut être organisée par accord collectif
Les obligations de loyauté dans la négociation d’une convention ou d’un accord collectif
La NAO sur les salaires ne peut être engagée au niveau des établissements qu’en l’absence d’opposition d’une organisation syndicale
Égalité de traitement et négociation collective : une décision de la Chambre sociale en forme de chèque en blanc
Négociation collective catégorielle, droit d’opposition et inégalité de traitement
Le salarié absent pour maladie est-il condamné à perdre une partie de ses congés ?
Une convention collective ne modifie pas les contrats du travail
Égalité de traitement : l’accord collectif au-dessus de tout soupçon
La force obligatoire des accords collectifs face aux modifications de leur organisation par les entreprises
La rémunération d’un temps de pause est un avantage individuellement acquis après la dénonciation d’un accord collectif
Violation d’un engagement conventionnel de maintien de l’emploi par externalisation de l’activité : une sanction dissuasive
Négociation collective inter-catégorielle et CFE-CGC : la « solitude-obstacle »
Avantages individuels acquis et rémunération
Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel
Égalité de traitement et prévoyance : une articulation
La sanction pénale du droit conventionnel : mode d’emploi
Négociation annuelle obligatoire : les syndicats doivent disposer de l’ensemble des informations sur les rémunérations
L’arrêt Carrefour du 27 juin 2012 : petite contribution au rayonnement de l’exigence d’égalité de traitement