Contrat à durée déterminée
CDD répétés et requalification à temps plein
Un salarié en CDD ne peut pas accepter par avance une rupture anticipée
CDD et « variation cyclique d’activité » Un arrêt, deux questions et (peut-être) deux ruptures
À propos de deux exemples d’application littérale des textes en matière de CDD
Égalité des armes et pouvoir de licencier
Sur le contrat saisonnier et l’activité exercée « en touts saisons »
Un besoin structurel de main d’œuvre ne peut justifier le recours aux CDD
Droit social européen
La sanction par le juge des référés du licenciement de rétorsion contre l’action en justice de requalification d’un CDD
La sanction par le juge des référés du licenciement de rétorsion contre l’action en justice de requalification d’un CDD
CDD à temps partiel en période alternées travaillées et non travaillées : effets de la requalification
La cessation de la fourniture de travail et du paiement des salaires en réponse à l’action en requalification du CDD : conséquences et sanction
La nullité de la rupture et la requalification du CDD d’un salarié gréviste
Contrat à durée déterminée nécessite d’un terme précis ou d’une durée minimale
La charge de la preuve en matière de temps partiel et de recours au CDD
Les conditions du remplacement par contrat à durée déterminée d’un salarié resté dans l’entreprise
Droit aux allocations de chômage dans les périodes d’inter-contrats en cas de requalification de CDD successifs
Requalification de CDD et conditions de la réintégration
Intermittence et accroissement temporaire d’activité
La rupture avant terme du contrat à durée