Conseil de prud’hommes
La recevabilité d’une demande en référé pourtant rejetée par un bureau de conciliation
Procédure prud’homale
Procédure prud’homale
Non à une taxation injuste de l’accès au juge
Devant le Bureau de conciliation, communication préalable des pièces par l’employeur qui a licencié pour faute grave
Procédure prud’homale
Pas de récusation d’un conseiller pour le fait qu’il appartient à la même tendance que celle du syndicat demandeur - Rejet de la QPC non sérieuse
Peu importe que le défenseur syndical assistant un salarié soit adhérent à un autre syndicat d’une branche d’activité différente
L’Etat, multi-récidiviste condamné pour dysfonctionnements de la juridiction prud’homale
Procédure prud’homale
Exécution provisoire de plein droit. Mort d’une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ?
La dissolution amiable de l’employeur en fraude d’une créance salariale
L’interdiction des clauses attributives de juridiction dans le contrat de travail : une impossible ouverture de la Chambre sociale
Procédure prud’homale
Procédure prud’homale
Pouvoirs du bureau de conciliation dans l’égal accès aux moyens de preuve
L’audience initiale devant le Conseil de prud’hommes : de sa phase de conciliation à sa phase juridictionnelle
Outrage à l’égard des conseillers prud’hommes et répression de la délinquance patronale
Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent (à propos de l’arrêt du 31 mars 2009)
Procédure prud’homale