Congés
L’exercice effectif du droit à congé : une obligation de l’employeur
Le refus par la salariée d’un changement d’emploi consécutif à la transformation d’un congé parental d’éducation en travail à temps partiel n’est pas une faute
L’évolution non aboutie d’une vision communautaire du droit aux congés payés (A propos de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2013 n°466 FS-P+B)
Accident de trajet et droit au congé
Le rôle des délégués du personnel lors du fractionnement du congé payé
Maladie du salarié et report des congés
Quelques précisions en matière de congés payés
L’obligation d’affiliation d’un employeur à une caisse de congés payés ne constitue pas une atteinte excessive à sa liberté d’association
Conditions d’attribution de la qualité de travailleur à domicile
L’adhésion à la caisse de congés du bâtiment et travailleurs publics d’un salarié travaillant dans la succursale d’une société étrangère
Les conditions du refus par l’employeur d’autoriser l’absence du salarié pour un stage de formation syndicale