Comités d’entreprise
Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
La décision de l’employeur, objet de la consultation du CE
Les conditions de la nullité des licenciements pour motif économique lorsqu’une irrégularité affecte la procédure de consultation du comité d’entreprise
Une enquête sur l’exposition à l’amiante doit être communiquée au comité d’établissement
Information du CE sur les emplois occupés par les travailleurs handicapés
Droit pénal du travail
La dévolution des biens du comité d’établissement
La dénonciation d’un accord ou d’une convention collective doit être précédée de la consultation du Comité d’entreprise (CA Paris (14e ch.) 06 mars 2002)
L’incidence de l’amélioration de la situation de l’entreprise entre les deux consultations successives du Comité d’Entreprise sur le projet de restructuration, puis sur le plan social
Conditions de la coexistence d’un CE et d’un comité de groupe au sein d’une UES
Refus légitime du Secrétaire du CE de signer l’ordre du jour
La suspension de la fermeture des magasins Marks et Spencer pour défaut de consultation du Comité d’Entreprise
Droit pénal du travail
La taxe de 8% sur les contributions de prévoyance est à la charge des employeurs, non du Comité d’entreprise
Les prises en charge des frais de procédure des salariés contestant leur licenciement est une activité sociale du CE
Adoption des résolutions en séance du Comité d’Entreprise et respect de l’ordre du jour
L’employeur ne doit pas participer au vote pour l’élection du secrétaire du Comité d’Entreprise
Exercice du droit d’alerte par le CE d’un employeur du secteur non marchand