Comités d’entreprise
Le formalisme de la commande publique ne peut être détourné pour entraver le travail des experts des IRP
Champ et moment de l’intervention de l’expert-comptable du comité d’entreprise
Les limites de l’obligation de discrétion des élus du CE lors d’un licenciement collectif
La présence permanente d’un huissier de justice, même sans voix délibérative ou seulement consultative, à toutes les réunions du comité d’entreprise aboutit à en modifier la composition telle qu’elle est fixée par les dispositions d’ordre public du Code du travail
Les conditions du recours à un expert-comptable par le comité d’entreprise à l’occasion d’une concentration d’entreprises
Appréciation du délai de prescription des subventions patronales au CE
L’assiette de calcul des subventions patronales au CE : la confirmation du compte 641 du Plan comptable général
La masse salariale pour le budget du comité d’entreprise : la « bénédiction » du compte 641
Le comité central d’entreprise peut bénéficier du concours du CHSCT pour émettre son propre avis sur un projet impliquant une transformation importante des conditions de travail
L’obligation de discrétion ne peut servir à dissimuler aux salariés l’existence et les conditions d’une restructuration
La rémunération des temps d’attente lors du déplacement d’un représentant du personnel
Le financement du recours à un avocat par un comité d’entreprise
La consultation insuffisante du CE suspend le projet de fermeture et l’insuffisance d’un PSE et d’un plan de départ volontaire entraîne leur nullité
Un pas de plus vers la responsabilisation des sociétés-mères
Arrêt temporaire d’exploitation et régularité de la consultation du comité d’entreprise et du CHSCT
La mise en oeuvre d’un accord collectif étendu peut impliquer la consultation préalable du comité d’entreprise
Déjouer l’instrumentalisation de l’obligation de discrétion des élus du personnel
Droits de l’Homme et égalité entre organisations syndicales : où s’arrête la « liberté » d’appréciation du législateur ? (à propos du représentant syndical au CE)
L’indépendance de gestion des comités d’entreprises : entre liberté réaffirmée et nécessité de transparence financière
Décision des IRP et articulation de l’intervention du CE et du CHSCT