Comité social et économique
La présidence du comité d’entreprise peut être déléguée à un salarié mis à disposition
Établissements distincts : deux pas en avant, un pas en arrière. Sur l’autonomie de gestion des responsables d’établissement
La consultation du CSE sur les orientations stratégiques doit être reprise si un projet de cession, non évoqué lors de la précédente consultation, change la stratégie de l’entreprise
L’établissement distinct au sens du comité social et économique : à nouvelle institution, nouvelles approches ?
Premiers éclairages sur l’étendue du contrôle judiciaire de l’accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE
Détermination des établissements distincts en vue des élections au CSE : pas de décision unilatérale sans négociation préalable