Comité d’entreprise
Assouplissement des modalités de prolongation du délai de consultation du CSE
La mise en conformité de la loi avec le droit européen à l’information appropriée des représentants du personnel (À propos de l’arrêt EDF du 6 février 2020)
Consultations récurrentes du comité d’établissement sous l’empire de la loi Rebsamen : inopposabilité de l’accord les supprimant
Prestations de services aux comités d’entreprise : quand l’affectation au budget de fonctionnement devient un argument de vente et un sujet de mensonge
L’employeur qui convoque systématiquement les réunions du comité d’entreprise au siège social trop éloigné des lieux de travail commet un abus de droit
La filiale contrôlée à 99% par une société néerlandaise faisant l’objet d’une OPA doit transmettre à son CCE les informations qu’il demande sur cette offre
Le droit d’expertise du comité d’établissement sous l’emprise de la loi <em>Rebsamen</em>
Le droit d’alerte du comité d’entreprise : un déclenchement souple pour une efficacité optimale
L’information complète de l’expert du comité d’entreprise ordonnée en référé
L’assiette de calcul du budget du comité d’entreprise : la question de l’intégration des rémunérations des dirigeants sociaux
En cas de reprise par le CE d’une activité sociale et culturelle antérieurement gérée par l’employeur, les sommes devant être réintégrées dans l’assiette de calcul de la subvention sont les dépenses TTC acquittées jusqu’alors par l’entreprise
Voyage en « Absurdie » : la Chambre sociale de la Cour de cassation et les délais de consultation du comité d’entreprise
Les effets de l’indigence des informations économiques et la base de données sur la consultation du CE et le rôle de l’expert
Opération complexe et échelonnement des consultations du Comité d’entreprise