Chômage
Le principe de l’assurance chômage suspendu à une décision du Conseil d’État
D’une illustration de remise en cause par Pôle Emploi des droits d’un artiste intermittent du spectacle retoquée par le juge
L’annulation de l’agrément de la convention d’assurance-chômage
Vers un nouveau statut social attaché à la personne du travailleur ? De nouveaux droits pour les chômeurs ?
Les droits du chômeur, usager du service public de l’emploi
La cannibalisation par Pôle Emploi du différé d’indemnisation correspondant aux indemnités de licenciement supra-légales
Des différentes causes d’évaporation des sommes allouées par les juges : le salarié face aux AGS, au Pôle emploi et au Trésor public
Les engagements inclus dans le PARE ne conduisent pas à une contractualisation des rapports entre le signataire et le régime d’assurance-chômage
Les “recalculés” : d’un conflit social à une controverse juridique
Mise à la retraite d’office et allocations chômage
Les dommages et intérêts alloués à un salarié en cas de violation par l’employeur d’une clause de garantie d’emploi sont pris en compte dans la période de différé des allocations Assedic
Chômage
Les partenaires sociaux ne peuvent instaurer par voie conventionnelle une prescription plus courte que celle résultant de l’application du droit commun (à propos de la convention d’assurance-chômage)
Le juge, le chômeur et le gestionnaire (A propos du contrôle juridictionnel des décisions prises par les commissions paritaires ASSEDIC)