Accueil > Thèmes

• Suppression des projets non soumis à la consultation du CHSCT

  Septembre 2009

• L’action en justice du CHSCT est à la charge de l’employeur

  Juillet 2009

• Souffrance au travail, initiatives patronales et obstacles au droit d’expertise du CHSCT (CA Paris, 18e ch. C, 2 oct. 2008, CHSCT et a. c./ SA IBM France)

  Juin 2009

• Des prérogatives respectives du CE et du CHSCT et de l’articulation des réunions d’information et de consultation

  Octobre 2008

• La désignation de l’expert du CHSCT en cas de risque grave et de projet important

  Août 2008

• Répétition d’accident du travail et recours du CHSCT à un expert

  Juin 2008

• Suspension par le juge des référés d’un transfert d’activités en raison du défaut de consultation du CHSCT

  Mars 2006

• Le recours à un expert par le CHSCT (en collaboration avec Emmanuel Gayat)

  Février 2005

• Le droit du CHSCT de recourir à une expertise en cas de modification du système de rémunération

  Août 2003

• Le CHSCT, acteur de la prévention

  Mars 2003

• La contestation de la désignation d’un expert par le CHSCT en cas de projet important modifiant les conditions de travail

  Novembre 2002

• Expertise du CHSCT : libre choix de l’expert par le Comité et prise en charge des frais par le patron

  Septembre 2001

• Expertise CHSCT pour risque grave et menaces d’agressions

  Septembre 2000

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