Assurances sociales
Droit de la protection sociale
Droit de la protection sociale
Droit de la protection sociale
Les conditions d’exercice de son mandat par un représentant du personnel durant un arrêt maladie, au regard des règles de Sécurité sociale
L’annulation du rachat de cotisations prescrites confrontée au principe d’intangibilité des prestations liquidées
Droit de la protection sociale
Droit de la protection sociale
Droit de la protection sociale
Durée de travail et droit aux IJSS
Reprise d’activité et minoration de la prension d’invalidité
Intangibilité des pensions de retraite liquidées
Preuve de la demande de liquidation de la pension de retraite
Remboursement des frais liés à une cure thermale
L’appréciation d’un risque grave de pathologie mentale par l’expert du CHSCT (en collaboration avec Christian Gaillard)
Droits propres et dérivés en matière de retraite en cas d’absence de l’assuré
La majorité de rente en cas de faute inexcusable doit intervenir au lendemain de l’accident
L’égalité des sexes en matière de prestations vieillesse : distinction entre régime légal et régime professionnel
Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées ne fait pas obstacle à la renonciation par le bénéficiaire