Accidents du travail et maladies professionnelles
La relaxe au pénal de l’employeur n’exclut pas, au civil, la faute inexcusable
La notion de ‘réserves‘ à l’égard du caractère professionnel de l’accident
Rente AT de conjoint et remariage
Une innovation majeure en droit social : la mise à la charge de l’employeur d’une obligation contractuelle de sécurité de résultat
La prise en compte dans l’assiette de calcul d’une rente d’accident de travail d’éléments de rémunération non précomptés par l’employeur (Cass. AP 16/11/2001)
Mécanisme complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
Présemption d’imputabilité, décès ultérieur et conjoint survivant
L’accident survenu à un salarié en mission à l’occasion de l’accomplissement d’un acte de la vie courante reste couvert par la législation protectrice
Reconnaissance de faute inexcusable et entreprise en difficultés
Présomption d’imputabilité et décès ultérieur
Le décès d’un délégué syndical à son domicile, à la suite d’un malaise survenu au retour d’une réunion en rapport avec ses fonctions représentatives, bénéficie de la présomption d’imputabilité prévu en cas d’accident du travail
Document DO
Précisions sur la date de la constatation médicale d’une maladie professionnelle
Décision de relaxe et faute inexcusable de l’employeur
Remboursement des soins postérieurs à la consolidation