Accidents du travail et maladies professionnelles
Rechute d’un accidenté du travail et protection dans l’emploi après transfert
Faute inexcusable commise dans le cadre de travaux extérieurs
La preuve de la contamination par le virus VIH n’est pas dépendante du respect de la procédure spéciale instaurée par le décret du 18 janvier 1993
Suicide et accident du travail
La protection dans l’emploi d’un accidenté du travail
Produits phytosanitaires et maladie de Parkinson
Obligation de reclassement et consultation des délégués du personnel en cas de licenciement d’un accidenté du travail
Intérêt à agir du fils de la victime de l’amiante
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable doit être dirigée contre l’employeur
Limites à la qualité de tiers payeur en matière d’accident de la circulation
La présomption d’imputabilité au travail d’un état pathologique provoqué par une vaccination obligatoire
Astreinte à domicile et présomption d’imputabilité de l’accident
Faute inexcusable : l’assemblée plénière de la Cour de cassation met fin aux rébellions des juges du fond
Point de départ de la prescription en matière de faute inexcusable
Faute inexcusable et majoration de la rente
Le point de départ de la prescription de l’action des ayant-droits de la victime en matière de maladies professionnelles
Réparation due à la victime et sa famille en cas de faute inexcusable de l’employeur
Reconnaissance implicite du caractère professionnel de l’accident et opposabilité à l’employeur
Faute inexcusable : distinction de la faute civile et de la faute pénale non-intentionnelle
L’autonomie conceptuelle de la faute inexcusable