Accidents du travail et maladies professionnelles
Accident du travail et risque de l’emploi : le miroir à deux faces
Préjudice d’anxiété : l’amiante et au-delà - Sur un changement de cap jurisprudentiel
L’employeur condamné pour faute inexcusable en matière d’exposition à l’amiante ne peut compte tenu de sa connaissance des dangers invoquer la responsabilité de l’État
La présomption de faute inexcusable pour les travailleurs précaires privés d’une formation renforcée à la sécurité
Certificat médical initial et reconnaissance de maladie professionnelle
La rente d’accident du travail ne peut donner lieu à un recours subrogatoire du tiers-payeur sur un poste de préjudice personnel
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et risques psycho-sociaux
Caractère professionnel d’un cancer et faute inexcusable
Droit de la protection sociale
La faute inexcusable de l’employeur doit ouvrir droit à une indemnisation complémentaire du marin
Droit de la protection sociale
Réparation des risques professionnels et compétence prud’homale
Droit de la protection sociale
Nullité d’une rupture conventionnelle mise en oeuvre à l’occasion d’une inaptitude consécutive à un accident du travail
Application de la nouvelle jurisprudence sur l’indemnisation des accidents du travail : premières victimes
Les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infractions sont applicables aux victimes d’un accident du travail imputable à la faute intentionnelle de l’employeur ou de l’un de ses préposés
La nature juridique de l’incapacité permanente partielle (IPP) : vers un bouleversement des règles d’indemnisation en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle ?
Le lieu d’accident non soumis à l’autorité de l’employeur exonère de la faute inexcusable
Délai de contestation par une CPAM de la qualification professionnelle d’un accident
La nécessaire conscience du danger par un employeur implique une faute inexcusable de sa part