Accueil > Les auteurs > Saint-Jours
Saint-Jours
Articles de cet auteur (22)
- C’est un lien de subordination qui caractérise la situation des particuliers chargés par une collectivité territoriale du transport scolaire, ce qui entraîne leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale
- Ordre juridictionnel social et justice sociale
- L’alternative de la démocratisation des entreprises à leur éclatement endémique
- Sécurité sociale : La médecine en butte aux restrictions des soins
- Haro sur la représentation et l’assistance syndicales en matière prud’homale
- L’autonomie conceptuelle de la faute inexcusable
- La dialectique conceptuelle de la faute inexcusable de l’employeur en matière de risques professionnels
- La contestable application de l’article L. 122-12 CT à une reprise en régie directe par une collectivité territoriale d’un service public antérieurement concédé
- La majoration de la rente en cas de faute inexcusable de l’employeur doit être fixée au maximum
- Les agents d’un EPIC relèvent du CPH même si la mission de l’établissement présente un caractère de service public administratif (note sous Cass. Soc. 17/07/2001)