Accueil > Les auteurs > Bougnoux
Bougnoux
Articles de cet auteur (5)
- La consultation insuffisante du CE suspend le projet de fermeture et l’insuffisance d’un PSE et d’un plan de départ volontaire entraîne leur nullité
- Nullité d’une rupture conventionnelle mise en oeuvre à l’occasion d’une inaptitude consécutive à un accident du travail
- Licenciements économiques lors d’une procédure collective : consultation des DP et conséquences de l’annulation du jugement de liquidation
- Annulation de la cession d’une filiale en difficulté pour fraude à l’établissement d’un PSE
- L’imputation de la maladie d’un fonctionnaire (harcèlement moral) au service