Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

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Seules la formation, la nature des fonctions exercées et l’ancienneté dans l’emploi sont des critères de délimitation d’une identité de situation au regard du principe “A travail égal, salaire égal” (sur l’abandon de la jurisprudence CRAMIF relative aux parcours professionnels)

par Bied-Charreton dans Jurisprudences, Conventions et accords collectifs