Le Droit Ouvrier

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Responsabilité et gouvernance des entreprises : quelle place pour les salariés ?

par Rebérioux

« L’entreprise, ça ne peut pas être simplement un rassemblement des actionnaires – notre Code civil la définit comme ça. L’entreprise, c’est un lieu où des femmes et des hommes sont engagés : certains mettent du capital et d’autres du travail […]. Je souhaite que l’année prochaine, on ouvre une vraie discussion sur ce qu’est l’entreprise, [...]. Et donc, je veux qu’on réforme profondément la philosophie, qui est la nôtre, de ce qu’est l’entreprise. »
(Emmanuel Macron, 15 octobre 2017).

Comment concevoir la place des salariés en matière de gouvernance d’entreprise ? La question ressurgit avec une actualité certaine, alors que devrait être adopté ce printemps un Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce plan d’action – annoncé par le Président en octobre dernier au cours d’une interview dont est issue l’incipit de cet article – a pour objectif affiché une réforme profonde de l’entreprise, de son objet social et du rôle des salariés en matière de gouvernance (1).
Cette réforme se heurte toutefois à une représentation « dominante » de l’entreprise et de sa finalité – représentation relayée par une lecture et une interprétation conservatrices, rigoristes du droit des sociétés et des mécanismes économiques afférant à la grande entreprise. Cette représentation consacre le principe de la souveraineté actionnariale, qui écarte par définition toute participation des salariés à la gouvernance (A). La solidité de ce principe est toutefois éprouvée – ouvrant à une conception renouvelée, aussi bien économique que juridique, de l’entreprise et de son rôle sociétal (B). Il en découle, selon nous, une obligation de penser la participation des salariés à la gouvernance d’entreprise (C).

(…)

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