Le Droit Ouvrier

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Représentation du personnel : la fusion des instances signe la fin de la concertation dans les entreprises

par Baumgarten, Étievant, Ghénim, Milet, Signoretto

La fusion des instances représentatives du personnel sera réalisée par ordonnance, sans débat au Parlement, avant la fin septembre 2017. Pour justifier cette réforme, le Gouvernement n’a de cesse de diffuser des idées fausses et articulées autour de raisonnements simplistes (I).
Sous couvert de « renforcement du dialogue social » se cache en réalité une grande réforme de structure visant à limiter les prérogatives des représentants du personnel et à accompagner la libéralisation envisagée du marché du travail. (II). Cette réforme dont ne veulent ni certains syndicats, ni la plupart des dirigeants d’entreprise signe la fin des processus de concertation, déjà fragiles, qui existaient jusqu’alors (III).
Le système actuel peut, certes, être amélioré ; c’est la raison pour laquelle le Cercle Maurice Cohen avance plusieurs propositions (IV). (…)

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