Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2011 > Mai

Pas de récusation d’un conseiller pour le fait qu’il appartient à la même tendance que celle du syndicat demandeur - Rejet de la QPC non sérieuse

par Ducrocq dans Jurisprudences, Conseils de prud’hommes