Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2008 > Juillet

Nullité d’un accord en l’absence de convocation d’une organisation syndicale lors d’une négociation collective

par Mazières dans Jurisprudences, Conventions et accords collectifs