Le Droit Ouvrier

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Mondialisation, multinationales et droit du travail : éléments de réflexion

par Bonnechère

« Le travail n’est pas une marchandise » : point de départ incontournable, proclamation de la déclaration de Philadelphie (10 mai 1944), dont l’OIT a rappelé l’actualité en s’exprimant sur la mondialisation en 2008 (1), qu’elle vise comme un contexte « marqué par une interdépendance et une complexité croissante, ainsi que par l’internalisation de la production ». On relève la prudence de l’OIT sur le terrain des définitions dans sa déclaration de mars 2017 sur les multinationales (2).

Deux manières d’aborder la mondialisation se présentent au juriste travailliste. D’abord par une réflexion sur le droit et la planétarisation (mot repris de Mireille Delmas-Marty, qui rappelle une déclaration du sommet de Rio 1992, « la Terre, foyer de l’humanité, forme un tout marqué par l’interdépendance ») parlant aussi de collectivisation humaine (3). La planète, le Monde, comme espace pour les échanges économiques, culturels, pour la circulation des hommes, pour l’analyse des problèmes : idée d’une recomposition nécessaire. La mondialisation n’est pas seulement la « globalisation » : le terme anglais renvoie davantage à l’idée d’un marché dépassant le cadre national. Le chercheur est invité à prendre en compte les nouveaux espaces normatifs qui prennent place à côté des ordres juridiques traditionnels, liés notamment aux multinationales, c’est-à-dire, selon l’OIT, à des entreprises qui possèdent ou contrôlent des moyens de production ou de distribution, des services ou autres moyens en dehors du pays où elles ont leur siège. Les axes d’une recherche ouverte apparaissent : le droit simple face au droit complexe – le droit dur – et le droit flou – l’interdépendance des normes. Mais vient ensuite la vision de chocs violents : celle de la Méditerranée cimetière des migrants, celle de la tragédie du Rana Plaza, de la sous-traitance mondialisée, permettant à des firmes américaines ou européennes de mobiliser de la main-d’oeuvre dans le cadre d’un contrat commercial sans apparaître comme les employeurs, cette main-d’oeuvre relevant d’un droit local peu protecteur (droit du Bangladesh, du Cambodge). Enfin, vision de la loi contestée, contournée, ou même écrite par de puissants acteurs privés, qui enlève beaucoup de sérénité à la recherche d’une nouvelle dynamique du droit.

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