Le Droit Ouvrier

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Mise en inactivité d’un salarié prononcée dans un contexte de harcèlement moral et de discrimination. Les offices autonomes du juge des référés et du juge du fond dans la sanction de l’illicéité de la rupture du contrat de travail

par Keller-Lyon-Caen dans Jurisprudences, Harcèlements