Le Droit Ouvrier

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Les ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié

par Mari, Medjahed, Orif

Les ruptures à l’initiative du salarié sont variées : démission, départ à la retraite, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, demande de résiliation judiciaire. Il pourrait être ambitieux de chercher, en si peu de temps, à faire une analyse globale de ces différents modes de rupture du contrat de travail (2). Après plusieurs discussions, il est apparu qu’il est plus intéressant de s’intéresser aux situations qui sont le plus souvent soumises aux juridictions prud’homales. Deux modes de rupture se sont alors démarqués. Il s’agit de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail et de la demande de résiliation judiciaire. Ces deux notions sont liées : le salarié est tenu de démontrer que l’employeur est l’auteur de manquements suffisamment graves du contrat de travail. Pour autant, ces deux notions se distinguent. Le salarié doit être particulièrement vigilant. Lorsqu’il souhaite rompre le contrat de travail, il doit prendre en considération les effets de la rupture du contrat de travail, spécialement en cas d’échec de son action. En effet, en cas de prise d’acte, si le juge n’est pas convaincu, la rupture produit les effets d’une démission. Inversement, en cas de rejet d’une demande de résiliation judiciaire, le contrat de travail est maintenu. Par ailleurs, l’écoulement du temps, avant ou en cours de procès, peut emporter une évolution soit de la situation du salarié, soit de son appréciation initiale des faits à l’origine de la rupture du contrat de travail. Par exemple, un salarié peut démissionner sans réserve, puis solliciter la requalification de la démission en prise d’acte de la rupture. Par conséquent, quand le salarié souhaite rompre le contrat de travail en invoquant des manquements de l’employeur, quels sont les éléments à prendre en considération pour déterminer s’il est préférable de choisir la prise d’acte de la rupture ou le contrat de travail ? Un examen attentif des différentes règles et de leur mise en oeuvre montre que le salarié doit prendre en considération deux éléments déterminants. Il s’agit de la caractérisation des manquements suffisamment graves de l’employeur (I), ainsi que des effets de la rupture (II). (…)

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