Le Droit Ouvrier

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Les formations de jugement du Conseil de prud’hommes

par Vigneau

1. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, autrement appelée loi Macron du nom du ministre de l’Économie d’alors, aujourd’hui Président de la République, a modifié à la fois le fonctionnement des Conseils de prud’hommes et la procédure prud’homale. La transformation du bureau de « conciliation » en bureau de « conciliation et d’orientation » constitue l’une des innovations les plus notables d’une loi qui, sans révolutionner le sujet, porte les prémisses et les augures, bons pour certains, mauvais pour d’autres, de changements plus profonds.
Que recouvre l’adjonction de ce substantif « orientation » dans la dénomination de cette audience initiant le procès prud’homal ? L’objet premier de cette audience, ainsi que le rappelle sa dénomination, demeure de concilier les parties, bien que l’on connaisse les difficultés des juges à remplir cet office. D’autres missions de cette audience, non moins importantes, à savoir la mise en état et l’instruction des dossiers, n’ont pourtant toujours pas les honneurs de figurer dans
son intitulé, ce que l’on peut regretter au regard, notamment, des délais de procédure.
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