Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2012 > Avril

Les conditions d’exercice de son mandat par un représentant du personnel durant un arrêt maladie, au regard des règles de Sécurité sociale

par Augier dans Jurisprudences, Assurances sociales