Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2009 > Mai

Le référé prud’homal peut ordonner la désignation d’un expert en cas de danger pour la santé (mentale) et la sécurité

par Saramito dans Jurisprudences, Conseils de prud’hommes