Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

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Le non respect d’une règle de sécurité par l’employeur ayant causé un accident du travail constitue une faute caractérisée au sens de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels

par Darves-Bornoz dans Jurisprudences, Hygiène et sécurité