Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2007 > Décembre

Le licenciement prononcé en raison d’une inaptitude qui trouve son origine dans un manquement de l’employeur à son obligation en matière de santé est dépourvu de cause réelle et sérieuse

par Bouaziz, Goulet dans Jurisprudences, Licenciement pour motif personnel