Le Droit Ouvrier

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Le double encouragement à la concurrence déloyale entre entreprises en cas de travail dissimulé dont le salarié doit établir la preuve du caractère intentionnel pour l’employeur, la sanction spécifique prévue par l’article L. 321-11 CT ne se cumule pas avec les indemnités de rupture

par Pomagrzak dans Jurisprudences, Travail illégal