Le Droit Ouvrier

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Le développement de la précarité subordonné à la négociation collective : CDD, contrats de mission et « contrats de chantier »

par Baugard

Les dispositions les plus marquantes (1) issues des ordonnances du 22 septembre 2017 relèvent incontestablement, dans le domaine des relations individuelles du travail, du droit du licenciement. La réduction des délais de contestation, la « barémisation » de l’indemnisation du licenciement injustifié ou encore les modalités d’appréciation de la légitimité du licenciement pour motif économique renouvellent profondément la matière. Bien que ces règles attirent légitimement l’attention, il importe de ne pas perdre de vue qu’elles ne trouve(ro)nt pas à s’appliquer à de nombreux salariés, soit parce qu’ils n’(aur)ont pas été recrutés par un contrat de travail à durée indéterminée (2), soit parce qu’ils (aur)ont été recrutés par un contrat qui facilite la justification du licenciement tout en écartant l’application des règles du licenciement économique. Tel est respectivement le cas, d’une part, des salariés recrutés par un contrat à durée déterminée ou un contrat de mission (également appelé contrat de travail temporaire) et de ceux qui ont été recrutés par un contrat dit de « chantier » et qui peuvent, désormais, être embauchés par un « contrat de chantier ou d’opération ». Or, l’objectif de conférer aux employeurs plus de flexibilité dans leur « rapport contractuel » avec leurs salariés, qui justifie les évolutions précitées du droit du licenciement, s’exprime également à travers de nouvelles règles permettant à des accords de branche étendus d’assouplir quelques règles relatives aux contrats de travail précaires et/ou de développer le recours à des contrats à durée indéterminée « conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération ». L’ordonnance n° 2017-1387 – cyniquement ? – dénommée « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » permet donc un assouplissement ou un développement conventionnel du recours à ces contrats « atypiques » de travail.
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