Le Droit Ouvrier

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Le détail (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)

dans Doctrine et études

Il ne s’agit, dans le Code du travail, que d’un détail : deux articles seulement, parmi les quelques 10 800 qu’il comporte, issus d’une proposition de loi émanant de la droite. Mais dont l’adoption se fit sous les applaudissements d’une partie des bancs du bord opposé, tout autant que des siens, même si le parti socialiste, sans doute pour des raisons simplement partisanes ou narcissiques, s’abstint. Seuls les élus communistes émirent un vote négatif…

Il ne s’agit, pour le droit du travail, que d’un infime détail : aucun juriste ne s’en est fait l’exégète et c’est justice, car il est probable que jamais la mise en oeuvre de ces articles et des accords collectifs qui l’ont précédés, en découlent et en découleront, ne générera conflit dans les prétoires.

Et cependant, il nous semble que la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade » symbolise autant, si ce n’est davantage, l’évolution des rapports de travail, que la loi « Travail » et participe au nouvel assujettissement des salariés.
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