Le Droit Ouvrier

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Le décès d’un délégué syndical à son domicile, à la suite d’un malaise survenu au retour d’une réunion en rapport avec ses fonctions représentatives, bénéficie de la présomption d’imputabilité prévu en cas d’accident du travail

par Milet dans Jurisprudences, Accidents du travail et maladies professionnelles