Le Droit Ouvrier

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Droit du travail et droits des travailleurs : le grand désarmement

par Meyrat

Pour Juliette. Encore une fois.

« Étape significative », « décisive » d’un changement progressif de modèle de droit du travail, les qualificatifs ne manquent pas pour décrire les réformes opérées par les ordonnances de l’automne 2017, complétées, voire corrigées, par une ordonnance du 20 décembre (1). Si tout – ou presque – semble déjà avoir été dit et écrit à leur sujet, il n’en demeure pas moins que la lecture combinée de plusieurs dispositions de l’ordonnance n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective laisse entrevoir une conception pour le moins singulière de l’articulation de l’individuel et du collectif. Certes, les rapports du contrat de travail et de l’accord collectif ont subi bien des secousses ces dernières années, et l’atténuation de la force obligatoire du contrat de travail constitue un mécanisme central des évolutions contemporaines du droit du travail. Toutefois, cette atténuation peut désormais s’affranchir non seulement du consentement du salarié à la modification de son contrat, mais aussi de la nécessité d’un authentique accord collectif négocié et conclu avec des représentants du personnel. En effet, selon l’article L. 2232-21 du Code du travail, « l’employeur peut proposer un projet d’accord sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise » (2), donc y compris un « accord » visant, aux termes de l’article L. 2254-2, à « répondre aux nécessités liées aux fonctionnement de l’entreprise (…) », dont « les stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail ».
Si le mouvement de réhabilitation du contrat de travail, inauguré dans les années 80 (3), a été d’emblée contenu par différents mécanismes, le procédé forgé par les dispositions des articles L. 2232-21 et L. 2232-22 du Code du travail, couplé avec celles de l’article L. 2254-2, signe à la fois « l’enterrement du contrat » (4), c’est-à-dire le désarmement du « salarié individu » (5) (I), et le désarmement du collectif (II).

(…)

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