Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

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La rétention d’un militant syndical dans les locaux de la gendarmerie alors qu’il préparait une manifestation constitue une atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de la force publique

par Mazières dans Jurisprudences, Libertés et droits fondamentaux