Le Droit Ouvrier

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La protection contre les formes modernes de travail indigne en France après la ratification du protocole O.I.T. contre le travail forcé

par Dalmasso

Travail forcé, servitude, esclavage moderne, travail indigne, les termes ne manquent pas pour appréhender les formes de travail s’exerçant sous contrainte en entreprise ou, le plus souvent, au domicile même de l’employeur (on parlera alors de travail domestique indigne). Ces formes de travail sont aujourd’hui relativement bien décrites (1), alimentant des recherches universitaires et des rapports officiels (2), notamment de l’OIT (3). La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) indique que, dans le monde, 21 millions de personnes sont victimes chaque année de travail forcé, dont 9,5 millions de mineurs, générant 150 milliards de profits illégaux par an (4).
Ces formes de travail indigne constituent des délits ou des crimes définis par le Code pénal français, dont la dernière modification, importante, remonte à la loi n° 2013-711 du 5 août 2013. Cette réforme a notamment permis de mieux définir et différencier les diverses graduations de travail indigne, du travail forcé à l’esclavage, avec, au niveau intermédiaire, la notion de servitude.

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