Le Droit Ouvrier

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La présence permanente d’un huissier de justice, même sans voix délibérative ou seulement consultative, à toutes les réunions du comité d’entreprise aboutit à en modifier la composition telle qu’elle est fixée par les dispositions d’ordre public du Code du travail

par Mazières dans Jurisprudences, Comités d’entreprise