Le Droit Ouvrier

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La prescription en matière prud’homale

par Batard

Les évolutions récentes du droit du travail sont traversées d’une tendance à « faire prévaloir la sécurisation sur les possibilités de contestation » (1). Cette orientation se traduit notamment par la réduction constante des délais de prescription (2).

Une autre préoccupation fait cependant contrepoids à l’objectif de sécurité, qui est liée à l’indispensable protection du droit d’agir. Le salarié doit disposer d’un certain temps afin d’être en mesure d’apprécier la portée de la décision ou des actes contestés, de prendre pleinement connaissance des faits qui lui sont préjudiciables et de définir sa stratégie judiciaire.

Ce sont ces considérations, souvent antinomiques, que les règles de prescription ont (ou devraient avoir) vocation à concilier (3), qu’elles concernent la durée du délai (I), son point de départ (II) ou le cours de la prescription (III).

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