Le Droit Ouvrier

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La Cour de cassation peut-elle refaire la loi lorsque celle-ci lui paraît revêtir un caractère discriminatoire ? (à propos de l’arrêt sur la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée en cas d’inaptitude physique du salarié)

par Bied-Charreton dans Jurisprudences, Contrat à durée déterminée