Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

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L’incidence de l’amélioration de la situation de l’entreprise entre les deux consultations successives du Comité d’Entreprise sur le projet de restructuration, puis sur le plan social

par Baumgarten, Taraud dans Jurisprudences, Comités d’entreprise