Le Droit Ouvrier

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L’essor des comptes personnels, marqueur d’une recomposition du droit du travail

par Vacarie dans Doctrine et études

Ces derniers mois ont vu naître une série de comptes personnels dans le champ du travail : le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel d’activité (CPA), le compte d’engagement citoyen (CEC) et tout dernièrement le compte personnel de retraite (2). Sans oublier naturellement le compte épargne-temps (CET), dont la loi El Khomri a ordonné les dispositions (3).
À n’en pas douter, une telle multiplication des comptes est très liée aux vertus prêtées à cet instrument (4).
Première vertu, permettre de détacher les droits de leur ancrage contractuel pour les attacher à la personne et la doter d’un « état professionnel » qui transcende tant la diversité que la discontinuité des parcours (5). Dans cette veine, la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle puis la loi Rebsamen ont pris soin d’affirmer que toute personne devait disposer, « indépendamment de son statut », d’un CPF et d’un CPA, dès son entrée sur le marché du travail (6). Pour atteindre cet objectif, après que la première de ces lois ait aménagé le CPF au profit des salariés et demandeurs d’emploi, la loi El Khomri l’organise à l’intention des travailleurs indépendants et membres des professions libérales (7). Autre signe de cette volonté de donner corps à l’idée d’état professionnel, le Gouvernement est autorisé à mettre en oeuvre par ordonnance un compte personnel d’activité pour chaque agent public et des chambres consulaires (8).

Deuxième vertu, permettre de référer les droits constitutifs de cet état professionnel à une définition compréhensive du travail, qui soit plus qu’une valeur d’échange sur un marché. Désormais activité lucrative comme activité bénévole ou de volontariat, travail fourni dans la sphère marchande, qu’il soit salarié ou indépendant, travail consacré à l’acquisition ou au perfectionnement des connaissances sont autant d’expressions de l’activité humaine qui génèrent l’alimentation d’un compte en crédit d’heures ou en points. Et ces droits, une fois consignés, deviennent portables et transférables. Le compte renforce ainsi l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire, tout en supprimant ses réticences à la mobilité.
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