Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2006 > Mars

L’appréciation de l’état du salarié lors de l’embauche relève exclusivement de la médecine du travail, l’employeur ne pouvant invoquer un dol afin d’échapper à la nullité de la rupture ultérieurement prononcée

par Gourdol dans Jurisprudences, Maladie