Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2011 > Novembre

L’affaire Feu Vert, ou, un employeur qui a moins de mal à appliquer le Code de la route que le Code du travail (à propos d’un détournement de l’article L 1224-1 et de la réintégration des salariés)

par Daudet dans Jurisprudences, Transfert d’entreprise