Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

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L’absence de preuve de la participation personnelle d’un salarié protégé à des faits fautifs lors d’un conflit collectif justifie le refus d’autorisation de licenciement par l’Inspection du Travail

par Lévy dans Jurisprudences, Protection des représentants du personnel