Le Droit Ouvrier

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Exit le droit du travail… place à la loi de l’entreprise ! (Réflexions à propos des ordonnances du 22 septembre 2017)

par Masson

Le 22 septembre 2017, quatre mois après son investiture, Emmanuel Macron convoquait la presse pour signer publiquement cinq ordonnances, 159 pages modifiant en profondeur le droit de la négociation collective, le droit du licen- ciement, l’organisation et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, et qualifiait lui-même cet acte de « réforme sans précédent depuis le début de la Vème République, menée dans un temps record  ». Tout est dit en une phrase : l’ampleur des modifications apportées, leur brutalité, la volonté  de « changer la philosophie, l’état d’esprit des relations sociales » (1), le tout fièrement assumé. Cet article n’a pas l’ambition d’en faire une présentation exhaustive (2), mais d’en dégager la logique d’ensemble qui se manifeste à la fois par une remarquable cohérence et par un diabolique souci du détail (I.).  On s’interrogera ensuite sur le degré d’innovation de cet ensemble de mesures. S’agit-il d’une simple (!) amplification des lois régressives qui ont marqué le précédent quinquennat, de la loi de « sécurisation de l’emploi » de 2013 à la « loi travail » de 2016 ? Ou d’un changement radical de la fonction du droit du travail (II.) ? Il n’y a pas là qu’une question doctrinale et elle concerne directement les syndicalistes soucieux d’anéantir ces ordonnances : si elles comportent des éléments qualitativement inédits, si l’ordre public social n’est pas seulement affaibli, mais remplacé par tout autre chose, on ne peut réagir efficacement par les seuls modes d’action traditionnels. L’examen lucide de ces ordonnances vise donc aussi à dégager des pistes de résistance (III.).
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