Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

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En cas de reprise par le CE d’une activité sociale et culturelle antérieurement gérée par l’employeur, les sommes devant être réintégrées dans l’assiette de calcul de la subvention sont les dépenses TTC acquittées jusqu’alors par l’entreprise

par Baumgarten dans Jurisprudences, Comité d’entreprise