Le Droit Ouvrier

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Du bon usage du référé prud’homal

par Mraouahi

Au lendemain d’une profonde réforme de la justice prud’homale, dont l’un des objectifs affichés est l’amélioration de la célérité de la procédure (1), il y a un certain paradoxe à observer : la baisse du nombre de demandes en référé (2). Certes, le référé ne conduit pas à un jugement contradictoire tranchant définitivement le litige des parties, mais il leur ouvre la voie à une protection juridictionnelle rapide et provisoire de leurs droits. Sa procédure spécialement aménagée lui assure une efficacité réelle, qui, dans un contexte général d’encombrement des juridictions, a fait son succès. Devenu le bras armé d’un système judiciaire qui n’apparaît pas toujours capable de répondre en temps utile aux besoins des justiciables, le référé se présente comme une justice rapide, accessible et pragmatique. Ce qui lui a valu ce bel et célèbre hommage d’un premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris : le référé aurait sauvé « l’honneur judiciaire de la France » (3) !
La confiance du législateur à l’égard de cette procédure d’exception ne tarit pas. L’actualité en témoigne. C’est, en effet, à la formation de référé qu’il est expressément renvoyé pour assurer la protection du contrat du « nouveau » lanceur d’alerte (4). C’est elle également qui s’est vue confier les demandes de désignation de médecin-expert en cas de contestation des avis, propositions, conclusions ou indications du médecin du travail (5). Et c’est aussi sur le modèle du référé qu’ont été dessinés les contours de son cousin, récemment institutionnalisé par le Code du travail (6), le « référé en la forme ». Mais le référé a également gagné la faveur de la jurisprudence, qui a œuvré pour son expansion. Celle-ci entend conforter la place privilégiée du référé dans le traitement du contentieux du travail, en rappelant, au besoin, la place qui est la sienne. Cette volonté conjuguée du législateur et de la jurisprudence a conduit à faire du juge des référés un juge à tout instant disponible (I), dont la mission est d’assurer le respect de la légalité et la garantie des droits (II). (…)

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