Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2014 > Février

Droit syndical : appréciation des critères de représentativité et désignation du délégué syndical par un autre syndicat que celui qui a présenté le candidat aux élections

par Canut dans Jurisprudences, Syndicats professionnels